Antiquités - Brocante à Argentan en Normandie                                                                                                 Brocante J.J. JOUENNE Achat-Vente Meubles anciens & Antiquités - Accueil

Brocante, Antiquités, Argentan, Normandie BROCANTE J.J. JOUENNE

Achat - Vente
Meubles anciens & antiquités

62 rue Wladimir Martel
61200 SARCEAUX
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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de satisfaire à l’obligation légale, dans le cadre de la vente à distance.


Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Jean-Jacques JOUENNE (nommé ci-après le vendeur), 62 rue Wladimir Martel 61200 SARCEAUX , immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro et l’acheteur.

Chaque client, quand il passe commande pour une livraison à distance, est invité à prendre connaissance de ces conditions générales de vente ; le fait de passer commande implique leur acceptation.

Elles s’appliquent également à l’international.


Article 2 – Les objets vendus

Les objets proposés par la Brocante Jouenne sont des objets anciens, qui ont été utilisés et ne sont donc plus en état neuf ; ils peuvent comporter des imperfections liées à leur âge ou à l’usage qui en a été fait.

Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur est en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de l’objet acheté, avant de passer commande.


Article 3 – Les prix

Les prix sont communiqués  sur simple demande par téléphhone ou par mail. Le statut fiscal du vendeur ne permet pas la récupération de TVA.

En cas de commande, au prix de l’objet viennent s’ajouter les frais de port, qui correspondent aux tarifs appliqués par la Poste ou par le transporteur.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. 


Article 4 – Le paiement

Les modes de paiement suivants pour les commandes à distance sont acceptés :

- chèque bancaire ou postal, tiré sur un compte Français, libellé à l’ordre de Jean-Jacques JOUENNE.


Article 5 – La livraison

L’objet est expédié après encaissement du paiement correspondant.

Il est expédié par la Poste aux nom et adresse indiqués par l'acheteur.

Lorsque les dimensions de l’objet et/ou son poids ne permettront pas un envoi par la Poste, il sera fait appel à un transporteur privé.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.


Article 6 – Aléas de transport

Les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur ; les objets sont emballés le mieux possible mais le vendeur n’est pas responsable de la détérioration des objets, ni de leur vol ou de leur perte.


Article 7 – Retours

Tout retour d’un objet doit faire l’objet d’un accord préalable entre l’acheteur et le vendeur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas de non-conformité de l’objet vendu, dûment constatée, entrainera le remboursement du prix de l’objet ou l’envoi d’un objet de valeur au moins égale accepté par l’acheteur.

L’objet devra être retourné dans les mêmes conditions que pour l’article suivant.


Article 8 – Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L 121-16 du Code de la Consommation et de la réglementation prévue pour la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de l’objet ; si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur doit retourner l’objet dans son état et emballage d’origine. Ce retour s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

A réception de l’objet retourné, dans son état d’origine et dans le délai imparti, l’acheteur sera remboursé, hors frais de transport.














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