Les conditions générales de
vente ci-dessous ont pour objet de satisfaire à l’obligation légale, dans le
cadre de la vente à distance.
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les
présentes conditions générales de vente
régissent les relations entre Jean-Jacques JOUENNE (nommé
ci-après le vendeur), 62 rue Wladimir Martel 61200 SARCEAUX
, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro et
l’acheteur.
Chaque client, quand il passe commande pour une livraison à distance, est invité à prendre connaissance de
ces conditions générales de vente ; le fait de passer commande implique leur
acceptation.
Elles s’appliquent également à l’international.
Article 2 – Les objets vendus
Les objets proposés par la Brocante Jouenne sont des objets
anciens, qui ont été utilisés et ne sont donc plus en état neuf ; ils peuvent
comporter des imperfections liées à leur âge ou à l’usage qui en a été fait.
Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur est en
mesure de connaître les caractéristiques essentielles de l’objet acheté, avant
de passer commande.
Article 3 – Les prix
Les
prix sont communiqués sur simple demande par
téléphhone ou par mail. Le statut fiscal du vendeur ne
permet pas la
récupération de TVA.
En cas de commande, au prix de l’objet viennent s’ajouter les frais de port, qui correspondent aux
tarifs appliqués par la Poste ou par le transporteur.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Article 4 – Le paiement
Les modes de paiement suivants pour les commandes à distance sont acceptés :
- chèque bancaire ou postal, tiré sur un compte Français, libellé à l’ordre
de Jean-Jacques JOUENNE.
Article 5 – La livraison
L’objet est expédié après encaissement du paiement correspondant.
Il est expédié par la Poste aux nom et adresse indiqués par l'acheteur.
Lorsque les dimensions de l’objet et/ou son poids ne permettront pas un envoi
par la Poste, il sera fait appel à un transporteur privé.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Article 6 – Aléas de transport
Les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur ; les objets sont
emballés le mieux possible mais le vendeur n’est pas responsable de la
détérioration des objets, ni de leur vol ou de leur perte.
Article 7 – Retours
Tout retour d’un objet doit faire l’objet d’un accord préalable entre
l’acheteur et le vendeur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas de non-conformité de l’objet
vendu, dûment constatée, entrainera le remboursement du prix de l’objet ou
l’envoi d’un objet de valeur au moins égale accepté par l’acheteur.
L’objet devra être retourné dans les mêmes conditions que pour l’article suivant.
Article 8 – Droit de
rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L 121-16 du Code de la Consommation
et de la réglementation prévue pour la vente à distance, l’acheteur dispose
d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de
l’objet ; si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur doit retourner l’objet dans son état et emballage d’origine. Ce
retour s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
A réception de l’objet retourné, dans son état d’origine et dans le délai
imparti, l’acheteur sera remboursé, hors frais de transport.
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